L'auteur de l'initiative sur la réparation s'est dit heureux de l'acceptation par le National du contre-projet à son texte.Les victimes de placements abusifs devraient recevoir une contribution financière. Le Conseil national a accepté mercredi par 142 voix contre 28 d'entrer en matière sur le contre-projet indirect à l'initiative populaire sur la ...
L'auteur de l'initiative sur la réparation s'est dit heureux de l'acceptation par le National du contre-projet à son texte.Les victimes de placements abusifs devraient recevoir une contribution financière. Le Conseil national a accepté mercredi par 142 voix contre 28 d'entrer en matière sur le contre-projet indirect à l'initiative populaire sur la réparation. Celle-ci demandait la création d'un fonds de 500 millions de francs pour les victimes des mesures de coercition prises avant 1981. Le texte exigeait aussi une étude scientifique approfondie et un débat de société sur ce pan sombre de l'histoire suisse. Le contre-projet indirect du Conseil fédéral reprend ces deux mesures, mais propose une enveloppe de 300 millions, permettant aux bénéficiaires de toucher en moyenne 20 à 25'000 francs.