Selon un rapport, seules 40% des aires d’accueil nécessaires pour ces minorités sont réalisées. La Suisse romande est particulièrement concernée.
C’est un mode de vie qui touche une toute petite minorité de Suisses, à peine 0,3% de la population. Dans notre pays, on compte environ 30’000 personnes d’origine yéniche, auxquelles s’ajoutent quelques centaines de Sintés/Manouches. Même si une grande partie de cette minorité ne vit pas – ou plus – de manière itinérante, le «voyage» reste un élément central de son identité. Or, dans ce domaine, le manque de structures est criant.
La fondation Assurer l’avenir des gens du voyage suisses vient de publier un rapport qui montre l’étendue du retard. «Malgré certains progrès, seules environ 40% des aires d’accueil nécessaires ont été réalisées à ce jour», écrit cette organisation qui travaille sur mandat de la Confédération.
Aires de passage, de séjour ou de transit
Avant d’entrer dans le détail du rapport, il est nécessaire d’apporter deux clarifications. Quand on parle de gens du voyage, il faut distinguer ceux qui résident en Suisse de ceux qui viennent de l’étranger. Il est aussi important de rappeler que toutes les aires d’accueil n’ont pas le même but.
Il y a d’abord les aires de séjour. C’est là où les Yéniches et Sintés/Manouches passent l’hiver. Ils y installent des constructions telles que des conteneurs d’habitation, des mobile homes, des constructions préfabriquées ou des caravanes. C’est là aussi que résident à l’année les membres de la communauté qui ne voyagent plus, par exemple pour des questions d’âge. L’aire de séjour sert d’adresse de domicile. Il en existe 24 en Suisse, alors qu’il en faudrait 58 pour répondre à la demande. Dans le rapport, la Suisse romande est notamment pointée du doigt, avec seulement cinq places.
Il y a ensuite les aires de passage. Elles sont utilisées pendant la période de «voyage», soit du printemps à l’automne. La durée de la halte est limitée à quatre semaines. Elles sont équipées d’infrastructures telles que l’électricité, l’eau et des installations sanitaires. Il en existe 28 en Suisse, alors qu’il en faudrait 73 pour répondre à la demande.
Il y a, enfin, les aires de transit. Ces dernières sont destinées aux gens du voyage étrangers. Ici, les haltes peuvent durer de plusieurs semaines à plusieurs mois. Les huit structures actuelles ne suffisent pas. Il en faudrait le double, indique encore le rapport.
«Malgré certaines avancées depuis le dernier rapport de 2021, l’exercice réel du mode de vie nomade ou semi-nomade demeure insuffisamment garanti.» Et les auteurs de noter que cette situation est «en contradiction avec les obligations légales nationales et internationales de la Suisse en matière de protection des minorités».
La réponse des cantons sur les aires d’accueil
À qui la faute? «L’aménagement du territoire relève de la compétence des cantons», précisait le Conseil fédéral dans une réponse donnée au parlement en 2020. Et de citer un arrêt du Tribunal fédéral de 2003, qui rappelle que «les plans d’affectation cantonaux doivent prévoir des zones et des emplacements propres à accueillir les minorités nomades et à leur permettre de mener leur mode de vie traditionnel».
Comme pour se dédouaner, le gouvernement expliquait encore que «l’Office fédéral du développement territorial veille à ce que ces exigences soient respectées lors de la procédure d’approbation des plans directeurs cantonaux et, le cas échéant, il renvoie ces derniers pour révision. Dans la mesure où il s’agit d’une compétence relevant des cantons, la Confédération n’a pas à prévoir d’éventuelles autres sanctions qui seraient appliquées à leur égard.»
Nous avons donc contacté la Conférence suisse des directeurs cantonaux des Travaux publics, de l’Aménagement du territoire et de l’Environnement (DTAP). «La planification des aires d’accueil est un grand défi, commence par expliquer la faîtière. Il faut concilier les besoins des minorités yéniches et sintés/manouches, les besoins de la population des communes et finalement les aspects de l’aménagement du territoire et de l’environnement. Dans quelques communes, il y a des résistances dans la population, souvent basées sur des préjugés.»
Pour tenter de combler ce manque, les cantons vont examiner les résultats du rapport, ajoute la DTAP. «C’est un travail de longue haleine, précise son président, le conseiller d’État fribourgeois Jean-François Steiert. Les cantons savent qu’ils ont encore des devoirs à faire.» Concernant le retard de la Suisse romande, il reconnaît toutefois ne pas avoir de réponse plausible à donner sur cette différence. «Dans mon canton, les sites sont tous dans la partie francophone.»
Des préjugés qui collent aux gens du voyage
Institutionnellement parlant, tout semble réglé, et pourtant ça coince. Et on sent bien que le problème ne se trouve pas du côté des instruments légaux ou administratifs, mais dans la mise en place de ces mécanismes et le ressenti de la population vis-à-vis de ces minorités.
Une analyse que partage Marie Marchand, cheffe de projet pour la fondation Assurer l’avenir des gens du voyage suisses. «De nombreux instruments d’aménagement du territoire existent et sont à disposition. Mais on se heurte à des résistances à plusieurs niveaux. Cantons et communes ont tendance à se renvoyer la balle. Sans compter que les processus sont longs et les moyens de s’opposer nombreux.»
Mais elle admet aussi que certains préjugés collent à ces minorités. «Souvent, on les connaît mal, notamment en Suisse romande. Il y a un travail éducatif à mener.» Elle a toutefois l’impression qu’une prise de conscience collective est en train de se faire. «Les choses changent avec la reconnaissance par le Conseil fédéral et le parlement d’un crime contre l’humanité à l’encontre des Yéniches et des Sintés/Manouches.»
Marie Marchand voit toutefois des signes encourageants, «même s’ils sont encore trop rares». «Je reviens toujours au Canton de Schaffhouse. Ce dernier a lu l’un de nos rapports et a constaté qu’il y avait des manquements sur son territoire. Il a pris notre guide avec la liste de ce qu’il fallait faire. Et il a réalisé une aire d’excellente qualité dans un temps record.»