Les possibilités de halte pour les Yéniches, Sintés et Roms nomades sont rares. Selon un avis de droit du Centre suisse de compétence pour les droits humains, les propriétaires fonciers privés ont le droit de proposer leur terrain pour une halte. Concernant les terrains publics, c'est même une obligation, sous certaines conditions.
Le nombre d’aires de passage officielles est actuellement
clairement trop bas, peut-on lire dans un communiqué jeudi de la
fondation "Assurer l’avenir des gens du voyage suisses". Or les Yéniches et Sintés suisses se déplacent souvent sur de courtes distances et ils
ont besoin de pouvoir s’arrêter à proximité de leurs clients. La
halte spontanée est pourtant de plus en plus difficile. Les terrains
adaptés sont affectés à d'autres usages, comme par exemple des campings
dont les règlements empêchent la halte spontanée. Afin de trouver des solutions, la fondation "Assurer l’avenir des gens du voyage suisses" a commandé un avis de droit auprès du Centre suisse de compétence pour
les droits humains.
Ce dernier a examiné la situation juridique à tous les échelons politiques. A partir de cet avis de droit, la
fondation a établi un guide avec des recommandations pour toutes les
parties concernées : Yéniches, Sintés et Roms, propriétaires fonciers
ainsi que cantons et communes. La fondation recommande par exemple aux
propriétaires privés qui louent leurs terrains de conclure un contrat
avec les utilisateurs. Des questions pratiques comme l’accès à l'eau,
l’électricité, les toilettes et l’élimination des déchets, devraient y
être précisées. Parmi les terrains envisagés, la fondation cite les
parkings temporaires, les biens communaux (Allmend) ou encore les
terrains où le cirque s’arrête chaque année.
L'Etude du
Centre suisse de compétence pour les droits humains et le Guide Halte
spontanée sont disponibles sur le site Internet de la fondation "Assurer l’avenir des gens du voyage suisses".