La Commission de la sécurité a examiné la loi sur la police en vue de sa seconde lecture par le Grand Conseil du Canton de Berne.Pour concrétiser la disposition juridique sur le renvoi des campeurs illégaux, elle propose que les renvois soient prononcés sur place et par écrit. S’ils ne sont pas exécutés dans les 24 heures, la police cantonale peut ...
La Commission de la sécurité a examiné la loi sur la police en vue de sa seconde lecture par le Grand Conseil du Canton de Berne.Pour concrétiser la disposition juridique sur le renvoi des campeurs illégaux, elle propose que les renvois soient prononcés sur place et par écrit. S’ils ne sont pas exécutés dans les 24 heures, la police cantonale peut faire évacuer les lieux, à condition cependant qu’une aire de transit soit disponible.La Commission de la sécurité (CSéc) estime qu’il est politiquement souhaitable d’ancrer une disposition permettant l’exécution de renvois dans la loi sur la police. Pour elle, il ne s’agit pas pour autant d’une «lex Wileroltigen», du nom de cette commune où l’afflux de gens du voyage étrangers l’été dernier avait suscité l’opposition à toute création d’une aire de transit.La loi sur la police sera examinée en seconde lecture par le Grand Conseil lors de la session de mars. Elle devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2019.